Avertissement légal et responsabilité

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Avis général

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Exactitude de l’information

Nous nous efforçons de fournir des informations à jour, mais toute donnée doit être vérifiée avec un professionnel du secteur ou une autorité reconnue. Les marchés immobiliers sont soumis à évolution et fluctuation.

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Avertissement sur les performances

Les performances passées ne garantissent aucun résultat pour l’avenir. Résultats variables en fonction du marché et de votre situation.

Variation des résultats

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  • Les frais annexes, taxes et charges sont toujours communiqués clairement avant tout engagement.

  • Consultez un professionnel pour tout arbitrage fiscal ou financier propre à votre cas.

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Droit applicable au Canada

Contact

Le contrat est soumis à la législation du Canada.

Tout litige relatif aux services ou à l’usage du site entre dans le champ de compétence des autorités canadiennes.

Le droit canadien prévaut sur toute autre législation pour ce service.

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La nullité d’une disposition n’affecte pas les autres dispositions du présent avertissement.

Modification

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