Conditions générales d’utilisation du site juntalivon.com

L’accès et l’utilisation du site juntalivon.com impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, conformes aux lois canadiennes.

21 janvier 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à les respecter, ainsi que les mises à jour éventuelles publiées en ligne.

Définitions

Pour une meilleure compréhension, quelques définitions sont précisées ci-dessous :

• « Service » : toute prestation ou accompagnement fourni par Juntalivon via son site ou dans le cadre d’une mission.
• « Utilisateur » : toute personne accédant au site ou utilisant ses fonctionnalités.
• « Données personnelles » : informations permettant d’identifier une personne, collectées via le site ou lors des échanges.
• « Compte » : espace personnel créé sur juntalivon.com pour suivre un dossier.

Utilisation des services

Les utilisateurs s’engagent à utiliser les services du site conformément à la législation et aux bonnes pratiques.

Éligibilité

Le service s’adresse exclusivement aux personnes majeures disposant de la capacité juridique requise pour contracter au Canada.

L’accès peut être suspendu en cas de violation des règles.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur reste responsable de la confidentialité, de la véracité et de la sécurité de ses informations communiquées.

• Maintenir ses données à jour dans son espace personnel.
• Ne pas divulguer d’informations confidentielles à des tiers non autorisés.
• Respecter la réglementation canadienne applicable à chaque transaction.
• Signaler sans délai toute activité suspecte détectée sur son compte.

Usages interdits

Tout usage illicite ou abusif du site est prohibé.

• Diffuser des informations fausses, frauduleuses ou trompeuses sur le site ou à ses partenaires.
• Tenter d’accéder, modifier ou altérer les données d’autres utilisateurs.
• Utiliser des automates ou procédés frauduleux pour accéder au site.
• Reproduire, commercialiser ou exploiter tout contenu sans autorisation écrite.
• Porter atteinte à la sécurité, la disponibilité ou la qualité du site.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, logos, images, documents, vidéos) sont protégés par les droits d’auteur et ne peuvent être utilisés qu’avec un accord explicite du titulaire.

Contenus utilisateur

Tout contenu soumis par l’utilisateur (témoignages, avis, documents) doit être exact et respecter la légalité.

Respect de la vie privée

Juntalivon traite les données personnelles selon la politique de confidentialité accessible sur le site. Pour plus d’informations, consultez la section correspondante. Consulter la politique

Avertissement et limitations

L’utilisation du site reste sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur. Les contenus fournis sont à titre informatif uniquement.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne saurait excéder le montant effectivement payé par l’utilisateur pour le service concerné.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir Juntalivon contre toute action de tiers résultant d’un usage illicite ou abusif du site.

Règlement des litiges

En cas de différend, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée.

Droit applicable et juridiction

Le présent contrat relève exclusivement de la loi canadienne. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente au Canada.

Résiliation

Juntalivon ou l’utilisateur peut résilier l’accès en cas de non-respect des conditions ou sur simple demande écrite.

Modifications

Les conditions peuvent évoluer. Toute modification prend effet à compter de la publication en ligne.

Divisibilité

Si une disposition est jugée nulle, cela n’affecte pas la validité des autres.

Intégralité de l’accord

Ces conditions forment l’intégralité de l’accord entre Juntalivon et l’utilisateur. Toute politique spécifique, publiée sur le site, s’applique également.

Nous contacter pour toute question

Pour toute demande liée à l’utilisation du site ou des services, contactez-nous aux coordonnées ci-dessous.